S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports

Article 46.4 Versions de la disposition

1998-04-01

46.4. L’exploitant d’une station de ski alpin doit afficher dans la station de ski alpin, aux endroits déterminés par règlement du ministre:

1°  le code de conduite du skieur alpin élaboré par règlement du ministre qui doit notamment porter sur les obligations de toute personne qui pratique le ski alpin ou un autre sport destiné à être pratiqué sur une piste de ski alpin et sur les comportements prohibés lors de la pratique de ces sports;

2°  toutes autres règles de conduite qu’il impose, le cas échéant, aux skieurs alpins qui fréquentent la station;

3°  les sanctions qu’il entend prendre contre un skieur alpin qui contrevient à ce code et à ces règles et, le cas échéant, la durée de ces sanctions.

1988, c. 26, a. 18; 1997, c. 79, a. 18.

1988-06-17

46.4. L’exploitant d’une station de ski alpin doit afficher dans la station de ski alpin, aux endroits déterminés par règlement de la Régie:

1°  le code de conduite du skieur alpin élaboré par règlement de la Régie qui doit notamment porter sur les obligations de toute personne qui pratique le ski alpin ou un autre sport destiné à être pratiqué sur une piste de ski alpin et sur les comportements prohibés lors de la pratique de ces sports;

2°  toutes autres règles de conduite qu’il impose, le cas échéant, aux skieurs alpins qui fréquentent la station;

3°  les sanctions qu’il entend prendre contre un skieur alpin qui contrevient à ce code et à ces règles et, le cas échéant, la durée de ces sanctions.

1988, c. 26, a. 18.