Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports

Article 46.39
Versions de la disposition

Texte complet
46.39. Les articles 20, 21, 21.1, 26 à 29.1, 30.37, 30.38, 39.5 et 47 à 53 de la présente loi relèvent de la responsabilité du ministre de la Sécurité publique à l’égard de la pratique du tir à la cible visé par le présent chapitre, en faisant les adaptations nécessaires.
2007, c. 30, a. 14; 2024, c. 25, a. 20.
46.39. Les articles 20 et 21, 26 à 30 et 47 à 53 de la présente loi relèvent de la responsabilité du ministre de la Sécurité publique à l’égard de la pratique du tir à la cible visé par le présent chapitre, en faisant les adaptations nécessaires.
2007, c. 30, a. 14.
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