S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports

Article 46.32 Versions de la disposition

2008-09-01

46.32. Le ministre peut nommer les inspecteurs nécessaires pour vérifier l’application des dispositions du présent chapitre et de ses règlements.

L’inspecteur ainsi nommé peut, dans l’exercice de ses fonctions:

1°  pénétrer, à toute heure raisonnable, dans tout club de tir ou champ de tir, pour faire des essais, prendre des photographies et des enregistrements, examiner les équipements et les installations qui s’y trouvent ainsi que ceux qui sont utilisés dans le cadre d’une compétition;

2°  examiner et tirer copie des livres, registres, comptes, dossiers et autres documents du titulaire de permis;

3°  exiger tout renseignement relatif à l’application des dispositions du présent chapitre et de ses règlements;

4°  exiger d’un membre qu’il établisse son adhésion à un club de tir;

5°  obliger une personne se trouvant sur les lieux de l’inspection à lui prêter une aide raisonnable et à l’accompagner dans ces lieux.

2007, c. 30, a. 14.