Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports

Article 46.2.5
Versions de la disposition

Texte complet
46.2.5. La Régie peut, dans l’exercice de ses fonctions:
1°  recueillir, analyser et diffuser de l’information sur la sécurité et l’intégrité des personnes dans les sports de combat pratiqués par des professionnels;
2°  participer à l’élaboration, en matière de sécurité et d’intégrité des personnes, de méthodes de formation des personnes qui travaillent dans le domaine des sports de combat pratiqués par des professionnels.
1997, c. 79, a. 17; 2024, c. 25, a. 17.
46.2.5. La Régie peut, dans l’exercice de ses fonctions:
1°  recueillir, analyser et diffuser de l’information sur la sécurité dans les sports de combat pratiqués par des professionnels;
2°  participer à l’élaboration, en matière de sécurité, de méthodes de formation des personnes qui travaillent dans le domaine des sports de combat pratiqués par des professionnels.
1997, c. 79, a. 17.
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