Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports

Article 46.14
Versions de la disposition

Texte complet
46.14. Le présent chapitre s’applique à la plongée subaquatique effectuée à l’aide de gaz comprimé, par une personne autre que celle qui fait de la plongée dans l’exercice de son métier ou de sa profession, ainsi qu’à l’enseignement de la pratique de cette activité.
1997, c. 37, a. 2.
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