Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports

Article 46.11
Versions de la disposition

Texte complet
46.11. L’exploitant doit mettre à la disposition des skieurs alpins un tableau synoptique des pistes de ski alpin et des remontées mécaniques dont la forme et le contenu sont déterminés par règlement du ministre.
1988, c. 26, a. 18; 1997, c. 79, a. 21; 2024, c. 25, a. 19.
46.11. L’exploitant doit mettre à la disposition des skieurs alpins qui en font la demande, à la billetterie, des exemplaires format de poche d’un tableau synoptique des pistes de ski alpin et des remontées mécaniques dont le contenu est déterminé par règlement du ministre.
1988, c. 26, a. 18; 1997, c. 79, a. 21.
46.11. L’exploitant doit mettre à la disposition des skieurs alpins qui en font la demande, à la billetterie, des exemplaires format de poche d’un tableau synoptique des pistes de ski alpin et des remontées mécaniques dont le contenu est déterminé par règlement de la Régie.
1988, c. 26, a. 18.
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