Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports

Article 46.10
Versions de la disposition

Texte complet
46.10. L’exploitant doit:
1°  préalablement à l’ouverture d’une piste de ski alpin, y effectuer une reconnaissance pour s’assurer qu’elle est praticable;
2°  patrouiller les pistes de ski alpin auxquelles les skieurs alpins ont accès, en tout temps pendant leurs heures d’ouverture;
3°  dès la fermeture d’une piste de ski alpin, y effectuer une reconnaissance pour s’assurer qu’aucun skieur alpin ne s’y trouve.
1988, c. 26, a. 18.
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