Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports

Article 44.4
Versions de la disposition

Texte complet
44.4. (Remplacé).
1986, c. 50, a. 11; 1997, c. 79, a. 17.
44.4. Un médecin désigné par la Régie peut, dans les cas prescrits par règlement, suspendre immédiatement le permis d’un concurrent ou d’un partenaire d’entraînement pour des raisons médicales.
1986, c. 50, a. 11.
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