Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. (Abrogé).
1979, c. 86, a. 4; 1997, c. 79, a. 4.
4. La Régie a son siège social à l’endroit déterminé par le gouvernement; un avis de la situation ou d’un changement de la situation du siège social est publié à la Gazette officielle du Québec.
La Régie peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
1979, c. 86, a. 4.
© Gouvernement du Québec