Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. (Abrogé).
1979, c. 86, a. 39; 1997, c. 79, a. 16.
Non en vigueur
39. Le titulaire d’un permis d’exploitation d’un centre sportif doit l’afficher dans un endroit facilement accessible.
1979, c. 86, a. 39.
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