Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. (Abrogé).
1979, c. 86, a. 3; 1984, c. 47, a. 149; 1997, c. 79, a. 4.
3. Une Régie de la sécurité dans les sports du Québec est instituée.
1979, c. 86, a. 3; 1984, c. 47, a. 149.
3. Une Régie de la sécurité dans les sports est instituée.
1979, c. 86, a. 3.
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