S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports

Article 26 Versions de la disposition

2024-06-07

26. Une fédération d’organismes sportifs ou un organisme sportif non affilié à une fédération doit adopter un règlement de sécurité portant sur les matières prévues par règlement du gouvernement et veiller à ce qu’il soit respecté.

Ce règlement de sécurité peut, notamment, contenir des dispositions sur:

1°  la qualité des lieux;

2°  l’équipement des participants;

3°  le contrôle de l’état de santé des participants;

4°  la formation et l’entraînement des participants;

5°  les normes de pratique d’un sport;

6°  les sanctions en cas de non respect du règlement.

1979, c. 86, a. 26; 1984, c. 47, a. 153; 2024, c. 25, a. 11.

1984-12-21

26. Une fédération d’organismes sportifs ou un organisme sportif non affilié à une fédération doit adopter un règlement de sécurité portant sur les matières prévues par règlement du gouvernement et veiller à ce que ses membres le respectent.

Ce règlement de sécurité peut, notamment, contenir des dispositions sur:

1°  la qualité des lieux;

2°  l’équipement des participants;

3°  le contrôle de l’état de santé des participants;

4°  la formation et l’entraînement des participants;

5°  les normes de pratique d’un sport;

6°  les sanctions en cas de non respect du règlement.

1979, c. 86, a. 26; 1984, c. 47, a. 153.

1982-12-30

26. Une fédération d’organismes sportifs ou un organisme sportif non affilié à une fédération doit adopter un règlement de sécurité portant sur les matières prévues par règlement de la Régie et veiller à ce que ses membres le respectent.

Ce règlement de sécurité peut, notamment, contenir des dispositions sur:

1°  la qualité des lieux;

2°  l’équipement des participants;

3°  le contrôle de l’état de santé des participants;

4°  la formation et l’entraînement des participants;

5°  les normes de pratique d’un sport;

6°  les sanctions en cas de non respect du règlement.

1979, c. 86, a. 26.