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S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport est chargé de veiller à ce que la sécurité et l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports soient assurées.
Il surveille l’exécution de la présente loi et de ses règlements; à cette fin, il a, notamment, pour fonctions de:
1°  recueillir, analyser et diffuser de l’information sur la sécurité et l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports;
2°  effectuer ou faire effectuer des études et des recherches sur la sécurité et l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports;
3°  participer à l’éducation du public pour assurer sa sécurité et son intégrité dans les loisirs et les sports;
4°  participer à l’élaboration, en matière de sécurité et d’intégrité des personnes, de méthodes de formation des personnes qui travaillent dans les domaines des loisirs et des sports;
5°  prêter son concours technique à une fédération d’organismes sportifs ou à un organisme sportif non affilié à une fédération pour l’élaboration et la diffusion d’un règlement de sécurité;
6°  conseiller toute personne qui lui en fait la demande sur les moyens d’assurer la sécurité et l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports;
7°  (paragraphe abrogé);
8°  encourager et valoriser la non-violence dans les loisirs et les sports et sensibiliser le public à ce sujet.
1979, c. 86, a. 20; 1986, c. 50, a. 3; 1988, c. 26, a. 6; 1997, c. 79, a. 6; 1999, c. 43, a. 15; 2003, c. 19, a. 250; 2005, c. 28, a. 196; 2024, c. 25, a. 4.
20. Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport est chargé de veiller à ce que la sécurité et l’intégrité des personnes dans les sports soient assurées.
Il surveille l’exécution de la présente loi et de ses règlements; à cette fin, il a, notamment, pour fonctions de:
1°  recueillir, analyser et diffuser de l’information sur la sécurité dans les sports;
2°  effectuer ou faire effectuer des études et des recherches sur la sécurité dans les sports;
3°  participer à l’éducation du public pour assurer sa sécurité lors de la pratique d’un sport;
4°  participer à l’élaboration, en matière de sécurité, de méthodes de formation des personnes qui travaillent dans le domaine des sports;
5°  prêter son concours technique à une fédération d’organismes sportifs ou à un organisme sportif non affilié à une fédération pour l’élaboration et la diffusion d’un règlement de sécurité;
6°  conseiller toute personne qui lui en fait la demande sur les moyens d’assurer la sécurité dans les sports;
7°  (paragraphe abrogé);
8°  encourager l’usage de la non-violence dans les sports.
1979, c. 86, a. 20; 1986, c. 50, a. 3; 1988, c. 26, a. 6; 1997, c. 79, a. 6; 1999, c. 43, a. 15; 2003, c. 19, a. 250; 2005, c. 28, a. 196.
20. Le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir est chargé de veiller à ce que la sécurité et l’intégrité des personnes dans les sports soient assurées.
Il surveille l’exécution de la présente loi et de ses règlements; à cette fin, il a, notamment, pour fonctions de:
1°  recueillir, analyser et diffuser de l’information sur la sécurité dans les sports;
2°  effectuer ou faire effectuer des études et des recherches sur la sécurité dans les sports;
3°  participer à l’éducation du public pour assurer sa sécurité lors de la pratique d’un sport;
4°  participer à l’élaboration, en matière de sécurité, de méthodes de formation des personnes qui travaillent dans le domaine des sports;
5°  prêter son concours technique à une fédération d’organismes sportifs ou à un organisme sportif non affilié à une fédération pour l’élaboration et la diffusion d’un règlement de sécurité;
6°  conseiller toute personne qui lui en fait la demande sur les moyens d’assurer la sécurité dans les sports;
7°  (paragraphe abrogé);
8°  encourager l’usage de la non-violence dans les sports.
1979, c. 86, a. 20; 1986, c. 50, a. 3; 1988, c. 26, a. 6; 1997, c. 79, a. 6; 1999, c. 43, a. 15; 2003, c. 19, a. 250.
20. Le ministre des Affaires municipales et de la Métropole est chargé de veiller à ce que la sécurité et l’intégrité des personnes dans les sports soient assurées.
Il surveille l’exécution de la présente loi et de ses règlements; à cette fin, il a, notamment, pour fonctions de:
1°  recueillir, analyser et diffuser de l’information sur la sécurité dans les sports;
2°  effectuer ou faire effectuer des études et des recherches sur la sécurité dans les sports;
3°  participer à l’éducation du public pour assurer sa sécurité lors de la pratique d’un sport;
4°  participer à l’élaboration, en matière de sécurité, de méthodes de formation des personnes qui travaillent dans le domaine des sports;
5°  prêter son concours technique à une fédération d’organismes sportifs ou à un organisme sportif non affilié à une fédération pour l’élaboration et la diffusion d’un règlement de sécurité;
6°  conseiller toute personne qui lui en fait la demande sur les moyens d’assurer la sécurité dans les sports;
7°  (paragraphe abrogé);
8°  encourager l’usage de la non-violence dans les sports.
1979, c. 86, a. 20; 1986, c. 50, a. 3; 1988, c. 26, a. 6; 1997, c. 79, a. 6; 1999, c. 43, a. 15.
20. Le ministre des Affaires municipales est chargé de veiller à ce que la sécurité et l’intégrité des personnes dans les sports soient assurées.
Il surveille l’exécution de la présente loi et de ses règlements; à cette fin, il a, notamment, pour fonctions de:
1°  recueillir, analyser et diffuser de l’information sur la sécurité dans les sports;
2°  effectuer ou faire effectuer des études et des recherches sur la sécurité dans les sports;
3°  participer à l’éducation du public pour assurer sa sécurité lors de la pratique d’un sport;
4°  participer à l’élaboration, en matière de sécurité, de méthodes de formation des personnes qui travaillent dans le domaine des sports;
5°  prêter son concours technique à une fédération d’organismes sportifs ou à un organisme sportif non affilié à une fédération pour l’élaboration et la diffusion d’un règlement de sécurité;
6°  conseiller toute personne qui lui en fait la demande sur les moyens d’assurer la sécurité dans les sports;
7°  (paragraphe abrogé);
8°  encourager l’usage de la non-violence dans les sports.
1979, c. 86, a. 20; 1986, c. 50, a. 3; 1988, c. 26, a. 6; 1997, c. 79, a. 6.
20. La Régie est chargée de veiller à ce que la sécurité et l’intégrité des personnes dans les sports soient assurées.
Elle surveille l’exécution de la présente loi et de ses règlements; à cette fin, elle a, notamment, pour fonctions de:
1°  recueillir, analyser et diffuser de l’information sur la sécurité dans les sports;
2°  effectuer ou faire effectuer des études et des recherches sur la sécurité dans les sports;
3°  participer à l’éducation du public pour assurer sa sécurité lors de la pratique d’un sport;
4°  participer à l’élaboration, en matière de sécurité, de méthodes de formation des personnes qui travaillent dans le domaine des sports;
5°  prêter son concours technique à une fédération d’organismes sportifs ou à un organisme sportif non affilié à une fédération pour l’élaboration et la diffusion d’un règlement de sécurité;
6°  conseiller toute personne qui lui en fait la demande sur les moyens d’assurer la sécurité dans les sports;
7°  préserver le bon renom des sports de chacune des catégories visées dans l’article 40;
8°  encourager l’usage de la non-violence dans les sports.
1979, c. 86, a. 20; 1986, c. 50, a. 3; 1988, c. 26, a. 6.
20. La Régie est chargée de veiller à ce que la sécurité et l’intégrité des personnes dans les sports soient assurées.
Elle surveille l’exécution de la présente loi et de ses règlements; à cette fin, elle a, notamment, pour fonctions de:
1°  recueillir, analyser et diffuser de l’information sur la sécurité dans les sports;
2°  effectuer ou faire effectuer des études et des recherches sur la sécurité dans les sports;
3°  participer à l’éducation du public pour assurer sa sécurité lors de la pratique d’un sport;
4°  participer à l’élaboration, en matière de sécurité, de méthodes de formation des personnes qui travaillent dans le domaine des sports;
5°  prêter son concours technique à une fédération d’organismes sportifs ou à un organisme sportif non affilié à une fédération pour l’élaboration d’un règlement de sécurité;
6°  conseiller toute personne qui lui en fait la demande sur les moyens d’assurer la sécurité dans les sports;
7°  préserver le bon renom des sports de chacune des catégories visées dans l’article 40.
1979, c. 86, a. 20; 1986, c. 50, a. 3.
20. La Régie est chargée de veiller à ce que la sécurité des personnes dans les sports soit assurée.
Elle surveille l’exécution de la présente loi et de ses règlements; à cette fin, elle a, notamment, pour fonctions de:
1°  recueillir, analyser et diffuser de l’information sur la sécurité dans les sports;
2°  effectuer ou faire effectuer des études et des recherches sur la sécurité dans les sports;
3°  participer à l’éducation du public pour assurer sa sécurité lors de la pratique d’un sport;
4°  participer à l’élaboration, en matière de sécurité, de méthodes de formation des personnes qui travaillent dans le domaine des sports;
5°  prêter son concours technique à une fédération d’organismes sportifs ou à un organisme sportif non affilié à une fédération pour l’élaboration d’un règlement de sécurité;
6°  conseiller toute personne qui lui en fait la demande sur les moyens d’assurer la sécurité dans les sports.
1979, c. 86, a. 20.
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