Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. (Abrogé).
1979, c. 86, a. 19; 1997, c. 79, a. 4.
19. La Régie doit fournir au ministre tout renseignement que celui-ci requiert sur les activités qu’elle poursuit.
1979, c. 86, a. 19.
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