Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. (Abrogé).
1979, c. 86, a. 15; 1997, c. 79, a. 4.
15. La Régie peut faire des règlements de régie interne pour la conduite de ses affaires; ils entrent en vigueur sur approbation du gouvernement.
1979, c. 86, a. 15.
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