Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. (Abrogé).
1979, c. 86, a. 12; 1997, c. 79, a. 4.
12. Les décisions de la Régie sont rendues par écrit, motivées et font partie de ses archives.
1979, c. 86, a. 12.
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