Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. (Abrogé).
1979, c. 86, a. 11; 1986, c. 50, a. 1; 1988, c. 26, a. 3; 1997, c. 43, a. 672; 1997, c. 79, a. 4.
11. Le quorum de la Régie est de trois membres, dont le président.
En cas d’égalité des voix, le président a une voix prépondérante.
Malgré le premier alinéa, la Régie peut désigner un régisseur pour siéger seul au cours d’une enquête ou pour agir seul aux fins de l’application des chapitres IV et V et de la section I du chapitre VI.
1979, c. 86, a. 11; 1986, c. 50, a. 1; 1988, c. 26, a. 3.
11. Le quorum de la Régie est de trois membres, dont le président.
En cas d’égalité des voix, le président a une voix prépondérante.
Malgré le premier alinéa, un régisseur seul peut siéger au cours d’une enquête tenue en vertu de la présente loi. Un régisseur seul peut également exercer les pouvoirs conférés à la Régie en vertu des articles 44.2 et 44.3.
1979, c. 86, a. 11; 1986, c. 50, a. 1.
11. Le quorum de la Régie est de trois membres, dont le président.
En cas d’égalité des voix, le président a une voix prépondérante.
Malgré le premier alinéa, un régisseur seul peut siéger au cours d’une enquête tenue en vertu de la présente loi.
1979, c. 86, a. 11.
© Gouvernement du Québec