Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1.1 - Loi sur la sécurité du revenu

Article 81
Versions de la disposition

Texte complet
81. Toute personne qui se croit lésée par une décision en révision peut la contester devant le Tribunal administratif du Québec dans les 60 jours de sa notification.
1988, c. 51, a. 81; 1997, c. 43, a. 697.
81. Toute personne qui se croit lésée par une décision en révision peut en appeler à la Commission des affaires sociales dans les délais et suivants les modalités prévus par la Loi sur la Commission des affaires sociales (chapitre C‐34).
1988, c. 51, a. 81.
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