Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1.1 - Loi sur la sécurité du revenu

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le ministre évalue la situation de l’adulte seul ou du membre adulte de la famille et peut lui offrir des services d’information et d’orientation.
Le ministre peut également proposer à cet adulte un plan d’action visant son intégration ou sa réintégration au marché du travail; dans ce cas, il peut lui rembourser certaines dépenses occasionnées par les démarches prévues au plan d’action.
1988, c. 51, a. 22.
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