S-3.1.1 - Loi sur la sécurité du revenu

Article 1 Versions de la disposition

1988-12-22

1. Sont institués les programmes «Soutien financier», «Actions positives pour le travail et l’emploi» et «Aide aux parents pour leurs revenus de travail».

Ces programmes ont pour objet:

1°  d’accorder une aide financière de dernier recours aux personnes qui n’ont pas de ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille;

2°  d’accorder cette aide en tenant compte du fait que les personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi sont dans une situation différente de celle des personnes aptes au travail;

3°  de favoriser l’intégration ou la réintégration au marché du travail des personnes aptes au travail tout en considérant que les personnes déjà sur le marché du travail ou aux études doivent conserver une incitation à y demeurer;

4°  de fournir un apport financier supplémentaire aux familles à faibles revenus qui ont des enfants à charge et dont au moins un adulte est sur le marché du travail.

1988, c. 51, a. 1.