Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-27 - Loi sur les sociétés d’horticulture

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. La société doit tenir une assemblée dans la première semaine du mois de février de chaque année, outre celles qui peuvent être prescrites et déterminées par ses règlements.
À cette assemblée annuelle, elle élit un président, un vice-président, un secrétaire-trésorier, et pas moins de trois ni plus de neuf administrateurs.
S. R. 1964, c. 114, a. 7.
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