Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-27 - Loi sur les sociétés d’horticulture

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Les dirigeants et administrateurs doivent préparer et présenter à l’assemblée d’hiver de la société un rapport détaillé de leurs opérations, donnant le nom et l’adresse de ses membres, la somme souscrite et payée par chacun d’eux, ainsi que les observations de nature à aider la pomologie et la culture des fruits au Québec.
S. R. 1964, c. 114, a. 14; 1999, c. 40, a. 303.
14. Les officiers et administrateurs doivent préparer et présenter à l’assemblée d’hiver de la société un rapport détaillé de leurs opérations, donnant le nom et l’adresse de ses membres, la somme souscrite et payée par chacun d’eux, ainsi que les observations de nature à aider la pomologie et la culture des fruits au Québec.
S. R. 1964, c. 114, a. 14.
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