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S-27 - Loi sur les sociétés d’horticulture

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
FORMULE 1
(Article 2)
Déclaration de société pour une société d’horticulture
Nous, soussignés, convenons de nous constituer en une société d’horticulture en vertu des dispositions de la Loi sur les sociétés d’horticulture, (chapitre S-27), qui sera appelée «la société d’horticulture (nom de la municipalité locale) et qui aura son siège à l’adresse suivante: ..............», et nous promettons respectivement, par les présentes, de payer au trésorier, annuellement, tant que nous continuerons d’être membres de ladite société, (tout membre pouvant cesser d’en faire partie en par lui donnant avis par écrit de telle intention au secrétaire en tout temps avant l’assemblée annuelle) la somme inscrite en regard de nos noms respectifs; et nous promettons de plus de nous conformer aux statuts et règlements de la société.
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Noms | $ cts.
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S. R. 1964, c. 114, formule 1; 1993, c. 48, a. 460; 1996, c. 2, a. 936; 1999, c. 40, a. 303.
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(Article 2)

Déclaration de société pour une société d’horticulture

Nous, soussignés, convenons de nous former en une société
d’horticulture en vertu des dispositions de la Loi sur les
sociétés d’horticulture, (Lois refondues du Québec, chapitre
S-27), qui sera appelée «la société d’horticulture (nom de la
municipalité locale) et qui aura son siège social à l’adresse
suivante:....................», et nous promettons
respectivement, par les présentes, de payer au trésorier,
annuellement, tant que nous continuerons d’être membres de
ladite société, (tout membre pouvant cesser d’en faire partie en
par lui donnant avis par écrit de telle intention au secrétaire
en tout temps avant l’assemblée annuelle) la somme inscrite en
regard de nos noms respectifs; et nous promettons de plus de
nous conformer aux statuts et règlements de la société.

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Noms . $ cts
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S. R. 1964, c. 114, formule 1; 1993, c. 48, a. 460; 1996, c. 2, a. 936.
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(Article 2)

Déclaration de société pour une société d’horticultureŠŠ Nous, soussignés, convenons de nous former en une sociétéŠd’horticulture en vertu des dispositions de la Loi sur lesŠsociétés d’horticulture, (Lois refondues du Québec, chapitreŠS-27), qui sera appelée «la société d’horticulture de la cité deŠ .................................... (ville, village, canton ouŠparoisse, selon le cas) et qui aura son siège social à l’adresseŠsuivante:....................», et nous promettonsŠrespectivement, par les présentes, de payer au trésorier,Šannuellement, tant que nous continuerons d’être membres deŠladite société, (tout membre pouvant cesser d’en faire partie enŠpar lui donnant avis par écrit de telle intention au secrétaireŠen tout temps avant l’assemblée annuelle) la somme inscrite enŠregard de nos noms respectifs; et nous promettons de plus deŠnous conformer aux statuts et règlements de la société.ŠŠ===============================================================Š Noms . $ cts Š------------------------------------------------.--------------Š . Š . Š . Š . Š . Š . Š . Š---------------------------------------------------------------
S. R. 1964, c. 114, formule 1; 1993, c. 48, a. 460.
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(Article 2)

ŠDéclaration de société pour une société d’horticultureŠŠ Nous, soussignés, convenons de nous former en une sociétéŠd’horticulture en vertu des dispositions de la Loi sur lesŠsociétés d’horticulture, (Lois refondues du Québec, chapitreŠS-27), qui sera appelée «la société d’horticulture de la cité deŠ .................................... (ville, village, canton ouŠparoisse, selon le cas)», et nous promettons respectivement, parŠles présentes, de payer au trésorier, annuellement, tant queŠnous continuerons d’être membres de ladite société, (tout membreŠpouvant cesser d’en faire partie en par lui donnant avis parŠécrit de telle intention au secrétaire en tout temps avantŠl’assemblée annuelle) la somme inscrite en regard de nos nomsŠrespectifs; et nous promettons de plus de nous conformer auxŠstatuts et règlements de la société.ŠŠ===============================================================Š Noms . $ cts Š------------------------------------------------.--------------Š . Š . Š . Š . Š . Š . Š . Š---------------------------------------------------------------
S. R. 1964, c. 114, formule 1.
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