S-26 - Loi sur les sociétés d’exploration minière

Article 14 Versions de la disposition

1977-12-31

14. La société est administrée par un comité exécutif formé de trois actionnaires qui restent en fonctions jusqu’à ce qu’ils soient remplacés, et qui élisent entre eux un président.

Les trois personnes, ou s’il y en a plus, les trois premières, qui ont signé la déclaration prévue à l’article 2 de la présente loi, sont les premiers membres du comité exécutif.

Les membres du comité exécutif peuvent être remplacés:

a)  Par le vote de la majorité des actionnaires présents à une assemblée d’actionnaires convoquée à cette fin;

b)  Par un écrit signé d’actionnaires représentant la majorité des actions émises de la société, transmis, par lettre recommandée ou certifiée, aux membres alors en fonctions du comité exécutif, et désignant trois actionnaires qui, de la date de réception dudit écrit, constitueront le comité exécutif. Cet écrit doit être conservé dans les archives de la société, et ne peut être émis sans que tous les actionnaires n’aient été avisés, comme pour une assemblée, de l’intention de l’émettre.

Les vacances qui se produisent de temps à autre dans le comité exécutif ou la fonction du président peuvent être remplies par les membres restants du comité exécutif.

Deux membres du comité exécutif peuvent en exercer les pouvoirs et accomplir les devoirs.

S. R. 1964, c. 284, a. 14; 1975, c. 83, a. 84.