S-25 - Loi sur les sociétés d’agriculture

Article 50 Versions de la disposition

1977-12-31

50. Les officiers et administrateurs doivent rédiger et présenter, à l’assemblée annuelle, un rapport détaillé de leurs opérations pendant l’année finissant le 31 octobre précédent, indiquant les noms de tous les membres de la société, le montant souscrit et payé par chacun d’eux, les noms des personnes auxquelles des prix ont été décernés, les noms des personnes auxquelles des prix ont été payés, le montant restant dû sur les prix décernés, le montant de chacun de ces prix, et le nom de l’objet ou de la pièce de bétail pour laquelle le prix a été décerné, avec telles autres remarques sur l’agriculture du comté et les améliorations qui y ont été introduites ou peuvent l’être, que le conseil d’administration est en état d’offrir.

S. R. 1964, c. 112, a. 50.