Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-25 - Loi sur les sociétés d’agriculture

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Les prix accordés aux expositions, aux concours de récoltes sur pied, et aux parties de labour, peuvent être distribués en argent, en livres traitant de l’agriculture, en instruments d’agriculture perfectionnés, en grains ou en animaux de qualité supérieure, sur adjudication faite par au moins deux juges nommés par les officiers et les administrateurs de la société, mais les juges ne peuvent recevoir aucun des prix ainsi adjugés.
S. R. 1964, c. 112, a. 41.
© Gouvernement du Québec