Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-25 - Loi sur les sociétés d’agriculture
Article 38
Versions de la disposition
38. Il est accordé des prix aux expositions, pour les meilleurs produits agricoles et industriels exposés, et pour les animaux de ferme, supérieurs par leurs qualités économiques ou autres, de la manière prescrite par les officiers et administrateurs de chaque société, après qu’avis en a été affiché dans chaque paroisse et canton du comté.
