Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-25 - Loi sur les sociétés d’agriculture

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Le conseil d’administration de la société est composé du président et du secrétaire-trésorier de chacun des cercles agricoles du comté ou de la division territoriale et de deux administrateurs pour chaque paroisse située dans le comté ou dans la division territoriale et qui ne possède pas de cercle agricole.
Il se réunit au moins une fois l’an, à la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale. Aucune assemblée générale des membres n’est requise, le conseil d’administration ainsi composé exerçant tous les pouvoirs d’une telle assemblée.
S. R. 1964, c. 112, a. 31.
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