Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-25 - Loi sur les sociétés d’agriculture
Article 20
Versions de la disposition
20. Le conseil d’administration des sociétés d’agriculture de district est composé des présidents et vice-présidents des sociétés d’agriculture de comté comprises dans le district, lesquels, à leur première assemblée de chaque année, élisent parmi eux un président et un vice-président, et font choix d’un secrétaire-trésorier qui, s’il n’est pas déjà un des membres du conseil d’administration, le devient d’office.
