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S-25 - Loi sur les sociétés d’agriculture

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Une société d’agriculture peut être formée dans chacun des comtés du Québec, et dans les districts électoraux établis, dans les cités et dans les villes, pour les fins de la représentation dans l’Assemblée nationale, lorsque 50 personnes en sont devenues membres, et qu’elles ont signé une déclaration selon la formule 1.
La société se compose des personnes qui ont signé cette déclaration, aussi longtemps qu’elles continuent à payer leur souscription annuelle et de toutes celles qui, à l’avenir, paieront, en temps utile, cette souscription annuelle.
La souscription annuelle est de 2 $. Rien n’empêche cependant les membres de souscrire volontairement un montant plus élevé.
S. R. 1964, c. 112, a. 2; 1968, c. 9, a. 90.
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