S-25 - Loi sur les sociétés d’agriculture

Annexe Versions de la disposition

1977-12-31

3

(Article 64)

Liste et certificat de souscription

SOCIÉTÉ D’AGRICULTURE NO .............. DU COMTÉ DE ..............

Je soussigné, président (vice-président ou secrétaire-trésorier), de la société d’agriculture .............., déclare sous serment que:

(Donner ici le nom de tous les membres de la société, leur occupation, leur adresse postale et la somme payée par chacun d’eux en regard de leurs noms respectifs), membres de la société ont payé leurs cotisations pour la présente année; que cette somme se compose d’espèces et de billets de banque ayant cours au Québec, et non en billets ou autres valeurs; que sur cette somme, jusqu’à ce jour, celle de .............. a été payée à l’acquit d’obligations de cette société; et qu’il y a maintenant en mains la somme de .............., étant le produit desdites souscriptions, disponible conformément à la loi.

De plus, je déclare que le secrétaire-trésorier de cette société a donné un cautionnement au montant de 800 $, souscrit par (noms, professions, résidences), qui sont amplement solvables pour ce montant; copie duquel cautionnement est annexée aux présentes.

(Date) ..............

A. B.,

président (vice-président

ou sec.-trésorier)

Assermenté devant moi, à .............., ce .............. jour de .............., mil neuf cent ..............

E. F.,

juge de paix.

S. R. 1964, c. 112, formule 3.