S-25 - Loi sur les sociétés d’agriculture

Annexe Versions de la disposition

1977-12-31

2

(Article 58)

Cautionnement

PROVINCE DE QUÉBEC

Nous, .............., résidant dans la .............., et .............., demeurant dans .............. cautions de .............., secrétaire-trésorier, de la société d’agriculture de .............., reconnaissons respectivement devoir à ladite société d’agriculture de .............. du .............., comté de .............., ce acceptant par son président et son vice-président, la somme de 800 $, pour l’usage et profit de ladite société;

Et par les présentes, nous nous obligeons conjointement et solidairement, nos hoirs et ayants cause, l’un de nous seul pour le tout, sans division ni discussion, au paiement fidèle et entier de la somme ci-dessus mentionnée, en conformité de l’article 58 de la Loi sur les sociétés d’agriculture (Lois refondues du Québec, chapitre S-25).

Le présent cautionnement est fait sous la condition suivante, savoir:

Advenant que ledit .............. remplisse et exécute bien et fidèlement tous les devoirs et obligations qui lui sont imposés en sa qualité de secrétaire-trésorier de la société d’agriculture de .............. du .............., comté de .............. et qu’il emploie les deniers mis entre ses mains pour les fins et d’après la manière indiquées par le conseil d’administration de ladite société et conformément à la loi, et qu’il rende un compte fidèle et honnête desdits deniers et de ses opérations comme tel secrétaire-trésorier, alors le présent cautionnement sera nul et de nul effet; mais, dans le cas contraire, il demeurera en pleine force et vigueur pour les fins de l’article 58 de la Loi sur les sociétés d’agriculture.

Fait et attesté à .............., ce .............. jour de .............. 19..............

(Signature des cautions)

Accepté par ..............

A. B.,

Président de la société d’agriculture

no .............. du comté de ..............

C. D.,

Vice-président.

S. R. 1964, c. 112, formule 2.