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S-25.1 - Loi sur les sociétés d’entraide économique

Article 94
Versions de la disposition

Texte complet
94. Le conseil a accès aux livres, comptes, valeurs et pièces justificatives de la société et toute personne qui en a la garde doit lui en faciliter l’examen. Il peut exiger des dirigeants et employés de la société les documents et renseignements nécessaires à l’exécution de ses fonctions.
1981, c. 31, a. 94.
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