Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-23 - Loi sur les sociétés agricoles et laitières

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le conseil d’administration est tenu d’élire, parmi ses membres, un président et un vice-président, et de nommer un secrétaire-trésorier ainsi que tels autres dirigeants et employés qu’il juge nécessaires pour parvenir aux fins de la société.
S. R. 1964, c. 116, a. 10; 1999, c. 40, a. 301.
10. Le conseil d’administration est tenu d’élire, parmi ses membres, un président et un vice-président, et de nommer un secrétaire-trésorier ainsi que tels autres officiers et employés qu’il juge nécessaires pour parvenir aux fins de la société.
S. R. 1964, c. 116, a. 10.
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