S-22.01 - Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage

Article 9 Versions de la disposition

2022-06-03

9. Toute vacance parmi les membres du conseil, autres que le président-directeur général, est comblée suivant les règles de nomination prévues à leur égard.

Constitue notamment une vacance l’absence à un nombre de réunions du conseil déterminé par le règlement intérieur de la Société, dans les cas et les circonstances qui y sont indiqués.

1990, c. 23, a. 9; 2002, c. 59, a. 5; 2008, c. 5, a. 19; 2022, c. 19, a. 425.

2008-05-06

9. Toute vacance parmi les membres du conseil, autres que le président-directeur général, est comblée suivant les règles de nomination prévues par la présente loi.

Constitue notamment une vacance l’absence à un nombre de réunions du conseil déterminé par le règlement intérieur de la Société, dans les cas et les circonstances qui y sont indiqués.

1990, c. 23, a. 9; 2002, c. 59, a. 5; 2008, c. 5, a. 19.

2002-12-18

9. Toute vacance parmi les membres du conseil, autres que le président-directeur général, est comblée pour la durée non écoulée du mandat du membre à remplacer.

Constitue notamment une vacance l’absence à un nombre de réunions du conseil déterminé par le règlement intérieur de la Société, dans les cas et les circonstances qui y sont indiqués.

1990, c. 23, a. 9; 2002, c. 59, a. 5.

1990-06-22

9. Le quorum du conseil d’administration est constitué de la majorité de ses membres.

En cas de partage, la personne qui préside le conseil d’administration a voix prépondérante.

1990, c. 23, a. 9.