Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-22.01 - Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le président-directeur général exerce ses fonctions à temps plein.
1990, c. 23, a. 7; 2002, c. 59, a. 5; 2008, c. 5, a. 17; 2022, c. 19, a. 423.
7. Le gouvernement, sur la recommandation du conseil d’administration, nomme le président-directeur général en tenant compte du profil de compétence et d’expérience approuvé par le conseil.
Le mandat du président-directeur général est d’au plus cinq ans. Il exerce ses fonctions à temps plein.
1990, c. 23, a. 7; 2002, c. 59, a. 5; 2008, c. 5, a. 17.
7. Le président-directeur général est responsable de l’administration et de la direction de la Société dans le cadre de ses règlements et de ses politiques.
Le président du conseil d’administration convoque les réunions et les préside. Il voit au bon fonctionnement du conseil et exerce les autres fonctions qui lui sont assignées par ce dernier.
Le vice-président exerce les fonctions du président du conseil en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
1990, c. 23, a. 7; 2002, c. 59, a. 5.
7. Les membres du conseil d’administration demeurent en fonction malgré l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
1990, c. 23, a. 7.
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