Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-22.01 - Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. (Abrogé).
1990, c. 23, a. 6; 2002, c. 59, a. 5; 2008, c. 5, a. 16; 2022, c. 19, a. 422.
6. Le gouvernement nomme le président du conseil d’administration pour un mandat d’au plus cinq ans.
1990, c. 23, a. 6; 2002, c. 59, a. 5; 2008, c. 5, a. 16.
6. Sur la recommandation du ministre, le gouvernement nomme, parmi les membres du conseil d’administration, autres que le président-directeur général, un président et un vice-président du conseil.
1990, c. 23, a. 6; 2002, c. 59, a. 5.
6. Sur la recommandation du ministre, le gouvernement nomme, parmi les membres du conseil d’administration, un président et un vice-président du conseil.
Le président du conseil d’administration préside les réunions du conseil d’administration, voit à son fonctionnement et assume toutes les autres fonctions qui lui sont assignées par règlement de la Société.
Le vice-président exerce les fonctions du président du conseil, en l’absence de celui-ci.
1990, c. 23, a. 6.
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