S-22.01 - Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage

Article 5 Versions de la disposition

2022-06-03

5. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de 11 membres nommés par le gouvernement dont le président du conseil et le président-directeur général.

Au moins trois des membres du conseil, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, sont représentatifs ou issus de différents milieux concernés par les activités de la Société.

1990, c. 23, a. 5; 2002, c. 59, a. 5; 2008, c. 5, a. 15; 2022, c. 19, a. 421.

2008-05-06

5. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de 11 membres dont le président du conseil et le président-directeur général.

Le gouvernement nomme les membres du conseil, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, en tenant compte des profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil.

Ces membres, dont au moins trois sont représentatifs ou issus de différents milieux concernés par les activités de la Société, sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans.

1990, c. 23, a. 5; 2002, c. 59, a. 5; 2008, c. 5, a. 15.

2002-12-18

5. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration composé d’au plus 11 membres, dont un président-directeur général, nommés par le gouvernement sur la recommandation du ministre.

Le ministre, par ses recommandations, vise à assurer la présence au conseil d’administration de personnes représentatives ou issues des différents milieux concernés par les activités de la Société.

1990, c. 23, a. 5; 2002, c. 59, a. 5.

1990-06-22

5. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration composé de neuf membres nommés par le gouvernement sur la recommandation du ministre et répartis comme suit:

1°  le président de la Société nommé pour une période d’au plus cinq ans;

2°  huit membres nommés pour une période d’au plus trois ans.

1990, c. 23, a. 5.