Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-22.01 - Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration, approuvés par celui-ci et certifiés par le président-directeur général, le président du conseil ou le secrétaire, sont authentiques. Il en est de même des documents et des copies de documents émanant de la Société ou faisant partie de ses archives lorsqu’ils sont ainsi certifiés.
1990, c. 23, a. 14; 2002, c. 59, a. 5; 2008, c. 5, a. 23.
14. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration, approuvés par celui-ci et certifiés par le président-directeur général, le président du conseil, le vice-président ou le secrétaire, sont authentiques. Il en est de même des documents et des copies de documents émanant de la Société ou faisant partie de ses archives lorsqu’ils sont ainsi certifiés.
1990, c. 23, a. 14; 2002, c. 59, a. 5.
14. La Société peut, par règlement, former un comité exécutif et en déterminer les fonctions et les pouvoirs.
1990, c. 23, a. 14.
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