Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-22.01 - Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 23 des lois de 1990, tel qu’en vigueur le 1er septembre 1990, à l’exception des articles 34 et 43, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre S-22.01 des Lois refondues.
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