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S-22.001 - Loi sur la Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Les membres d’un conseil régional, autres que le directeur, ne sont pas rémunérés sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement. Ils ont cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l’exercice de leurs fonctions, aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement.
1992, c. 44, a. 39.
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