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S-22.001 - Loi sur la Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Le conseil régional établi en vertu de l’article 36 propose la nomination du directeur d’une société régionale.
La Société nomme la personne ainsi proposée ou, après consultation du conseil régional, toute autre personne.
À défaut par le conseil régional de présenter une proposition, la Société procède à la nomination du directeur.
1992, c. 44, a. 32.
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