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Décisions des tribunaux
S-22.001 - Loi sur la Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
Article 17
Versions de la disposition
17. Pour réaliser sa mission, la Société élabore, met en oeuvre et gère des programmes dans le cadre des politiques établies en vertu de la Loi sur certaines fonctions relatives à la main-d’oeuvre et à l’emploi (chapitre F‐3.1.1.1).
Elle intervient ainsi, en collaboration avec les organismes ou établissements concernés le cas échéant, notamment dans les domaines de la formation professionnelle, du recyclage, du reclassement et du placement de la main-d’oeuvre ainsi que de l’aide à l’emploi et à la gestion des ressources humaines.
17. Pour réaliser sa mission, la Société élabore, met en oeuvre et gère des programmes dans le cadre des politiques établies en vertu de la Loi sur le ministère de l’Emploi (chapitre M‐15.01).
Elle intervient ainsi, en collaboration avec les organismes ou établissements concernés le cas échéant, notamment dans les domaines de la formation professionnelle, du recyclage, du reclassement et du placement de la main-d’oeuvre ainsi que de l’aide à l’emploi et à la gestion des ressources humaines.
17. Pour réaliser sa mission, la Société élabore, met en oeuvre et gère des programmes dans le cadre des politiques établies en vertu de la Loi sur le ministère de la Main-d’oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle (chapitre M‐19.1).
Elle intervient ainsi, en collaboration avec les organismes ou établissements concernés le cas échéant, notamment dans les domaines de la formation professionnelle, du recyclage, du reclassement et du placement de la main-d’oeuvre ainsi que de l’aide à l’emploi et à la gestion des ressources humaines.
