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S-21 - Loi sur la Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. La Société a pour objets:
a)  de favoriser l’implantation, la modernisation, l’expansion, le développement, la consolidation ou le regroupement des industries du secteur alimentaire;
b)  de participer ou d’intervenir dans la production, la transformation, le conditionnement et la commercialisation de tout produit relié au secteur agricole ou alimentaire ou aux pêcheries commerciales.
1975, c. 42, a. 3.
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