Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-21 - Loi sur la Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. (Abrogé).
1983, c. 31, a. 7; 1993, c. 49, a. 8.
25. Une compagnie à fonds social est constituée sous le nom de «Société québécoise des bio-technologies agro-alimentaires». Cette société peut également être désignée sous le nom de «BIO-AGRAL». Elle a son siège social au même endroit que SOQUIA et elle a comme unique objet le développement des bio-technologies rattachées à l’agro-alimentaire.
1983, c. 31, a. 7.
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