Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-21 - Loi sur la Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le gouvernement nomme, pour une période n’excédant pas cinq ans, un président-directeur général de la Société qui exerce cette fonction à plein temps.
Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président-directeur général.
Le président-directeur général est responsable de l’administration et de la direction de la Société dans le cadre de ses règlements.
1975, c. 42, a. 12; 1990, c. 81, a. 3.
12. Le gouvernement nomme un directeur général dont il détermine les fonctions et fixe le traitement ainsi que les allocations.
1975, c. 42, a. 12.
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