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S-20 - Loi sur la Société québécoise d’information juridique

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. La Société doit notamment:
a)  publier et diffuser l’information juridique en collaboration avec l’Éditeur officiel du Québec;
b)  organiser et développer un service de documentation juridique, exploiter à cette fin l’informatique et les techniques et instruments de travail propres à favoriser l’accessibilité des justiciables et du monde juridique à cette documentation.
1975, c. 12, a. 20.
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