Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-20 - Loi sur la Société québécoise d’information juridique

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. La Société a son siège sur le territoire de la Ville de Québec ou de la Ville de Montréal, suivant le décret du gouvernement qui entre en vigueur sur publication à la Gazette officielle du Québec.
Elle peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
1975, c. 12, a. 12; 1996, c. 2, a. 929.
12. La Société a son siège social dans la ville de Québec ou celle de Montréal, suivant l’arrêté du gouvernement qui entre en vigueur sur publication dans la Gazette officielle du Québec.
Elle peut tenir ses séances à tout endroit du Québec.
1975, c. 12, a. 12.
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