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S-2.2 - Loi sur la santé publique

Article 80
Versions de la disposition

Texte complet
80. Ne peuvent être inscrites à cette liste que des intoxications, des infections ou des maladies médicalement reconnues comme pouvant constituer une menace à la santé d’une population et nécessitant une vigilance des autorités de santé publique ou la tenue d’une enquête épidémiologique.
2001, c. 60, a. 80.
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