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S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 91
Versions de la disposition

Texte complet
91. Le représentant à la prévention peut s’absenter de son travail, sans perte de salaire, le temps nécessaire pour participer à des programmes de formation dont le contenu et la durée sont approuvés par la Commission.
Les frais d’inscription, de déplacement et de séjour sont assumés par la Commission conformément aux règlements.
1979, c. 63, a. 91.
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